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SPECIALISTE EN MATERIEL VINICOLE
ET EN AUTOMATISMES
POUR LE TRAVAIL DE CAVE
ET LES METIER DU VIN ET DES SPIRITUEUX
    Conditions générales de vente

    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS AINEE METAL dont le siège social est à ZA MANGEFER 11120 ARGEILIERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 818 610 982 00014 (APE 2511Z) ci-après dénommée 'AJ METAL LANGUEDOC ELECTROVIIN' et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ' ELECTROVIN ' dénommée ci-après ' l’acheteur '.

    Objet

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AJ METAL LANGUEDOC ELECTROVIN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ELECTROVIN, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

    L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

    Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par AJ METAL LANGUEDOC ELECTROVIN.

    AJ METAL LANGUEDOC ELECTROVIN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

    Caractéristiques des biens et services proposés

    Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ELECTROVIN.

    Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

    Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

    Tarifs

    Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

    AJ METAL LANGUEDOC ELECTROVIN se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

    Commandes

    L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

    – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

    – remplir le bon de commande en ligne;

    – valider sa commande après l’avoir vérifiée;

    – effectuer le paiement dans les conditions prévues;

    – confirmer sa commande et son règlement.

    La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

    L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

    Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

    Modalités de paiement

    Le prix est exigible à la commande.

    Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits.

    À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

    Livraisons

    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

    Les tarifs de livraison hors France Metropolitaine (zones A,B,C et D) sont soumis à étude préalable auprès de AJ METAL ELECTROVIN.

    Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de AJ METAL LANGUEDOC ELECTROVIN. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

    Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

    Garantie

    En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

    Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :6 ZA MANGEFER 11120 ARGELIERS dans le délai de 7 jours à compter de la date de la livraison.

    Responsabilité

    Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site de ELECTROVIN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AJ METAL LANGUEDOC ELECTROVIN.

    Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de AJ METAL LANGUEDOC ELECTROVIN.

    Données à caractère personnel

    Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

    AJ METAL LANGUEDOC ELECTROVIN se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

    Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à AJ METAL LANGUEDOC ELECTROVIN. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

    Archivage - Preuve

    AJ METAL ALNGUEDOC ELECTROVIN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

    Les registres informatisés de AJ METAL LANGUEDOC ELECTROVIIN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    Règlement des litiges

    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

    En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.